Comme vous le savez, les riverains se sont battus plusieurs mois au printemps 2025 contre l’installation d’un pylône de téléphonie mobile rue de Médan. La mobilisation des riverains a motivé la Mairie à revenir sur sa première décision pour s’opposer enfin à ce projet en juillet 2025. Dés la rentrée, Bouygues a riposté avec un référé que l’opérateur a gagné! La Mairie a fait appel de cette décision et a déposé un recours au fond devant le Tribunal administratif.
Le Juge des référés tribunal administratif de Versailles, ordonnance du 29 septembre 2025 (36 téléchargements)
Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, et un mémoire enregistré le 23 septembre 2025 et communiqué préalablement au début de l’audience, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Rappel des principales étapes passées et à venir:
Mars 2025 : La société Cellnex France dépose une demande d’autorisation pour installer un pylône de téléphonie mobile rue de Médan
4 avril 2025 : Le maire délivre une autorisation (décision de non-opposition)
Juin 2025 : les riverains mandatent un cabinet d’avocat pour mettre en évidence toutes les lacunes du dossier Bouygues et demandent à la Mairie de s’opposer à ce projet.
2 juin 2025 : L’Inspection Générale des Carrières émet un avis défavorable en raison des risques liés aux anciennes carrières souterraines confirmant ainsi les mises en gardes des riverains.
3 juillet 2025 : Le maire retire son autorisation et s’oppose au projet pour des raisons de sécurité publique
8 septembre 2025 : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France saisissent le juge des référés du Tribunal administratif pour faire suspendre cette décision
29 septembre 2025 : Le juge des référés suspend provisoirement l‘arrêté d’opposition de la Mairie de Villennes.
A venir (pas encore d’information sur la date): la Mairie a fait appel du référé.
A venir (pas encore d’information sur la date): la Mairie a déposé un recours au fond sur ce projet devant le tribunal administratif.
Où en sommes-nous ?
Le 29 septembre 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a décidé de suspendre provisoirement l’arrêt d’opposition de la Mairie. Cette décision signifie que :
- L’autorisation initiale redevient temporairement valable
- Les opérateurs peuvent reprendre leur projet d’installation
- MAIS il s’agit d’une décision provisoire, dans l’attente de l’appel ET du jugement au fond.
Le référé est en effet une procédure d’urgence qui ne tranche pas définitivement l’affaire. Le juge examine rapidement s’il existe des raisons suffisantes pour suspendre une décision en attendant le « vrai » procès. C’est le jugement au fond qui décidera réellement si cette implantation peut avoir lieu ou non.
Pourquoi le juge a-t-il suspendu l’arrêté d’opposition de la Mairie?
Le juge a considéré que deux conditions étaient réunies :
1. Selon lui, il existe un « trou de couverture » du réseau Bouygues dans le secteur, et l’intérêt public commande d’améliorer la couverture mobile du territoire.
2. Le juge estime que le projet pourrait être autorisé car :
- Les antennes de téléphonie peuvent être considérées comme des « infrastructures de service public »
- Une étude géotechnique a été fournie par l’opérateur
- La zone est isolée (pas d’habitations dans un rayon de 100 mètres)
Plusieurs éléments de cette décision semblent contestables. Elles font l’objet du dossier d’appel en cours et ne seront donc pas listées ici.
PENDANT CE TEMPS, QUE SE PASSE-T-IL ?
Malheureusement, l’appel en cours n’est pas suspensif. Donc tant que l’appel n’aura pas été rendu, l’autorisation reste provisoirement valable. En théorie, l’opérateur peut donc :
- Poursuivre les démarches administratives
- Commencer les travaux d’installation
Ce que cela signifie : si au final le procès au fond est gagné, l’antenne devra alors être démantelée, même si elle a été construite entre-temps.
Restons mobilisés
Nous nous engageons à vous tenir régulièrement informés de l’évolution de ce dossier. Nous mettrons l’ensemble des documents disponibles en téléchargement sur ce site au fur et à mesure qu’ils nous seront fournis. Merci à ceux en charge de cette collecte chronophage.
La bataille juridique ne fait que commencer, et tous les moyens seront mis en oeuvre pour faire valoir notre position devant le juge du fond.
Votre confiance et votre soutien sont précieux dans ce combat.
